Modèle de document juridique à télécharger
Vous trouverez dans ce pack les documents suivants :
- Check list des adaptations et points d'attention (ASBL)
- Modèle de statuts (ASBL)
- Formalité de publication des modifications statutaires (ASBL)
- Procès-verbal de l’assemblée générale (modifications statutaires) (ASBL)
Cette formation est donné par
Emma Dassy
Emma Dassy est avocate depuis 2016 et inscrite au barreau de Namur. Elle est diplômée en droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve en orientation entreprises et fiscalité (distinction) et est titulaire d’un master complémentaire en notariat de l’Université catholique de Louvain (distinction). Elle est aujourd'hui spécialisée en matière de droit patrimonial et de droit des sociétés.
Vous désirez de plus amples informations concernant le document Pack ASBL? N'hésitez pas à contacter Emma Dassy
Dernière mise à jour: 03/10/2023
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